Conditions Générales d'Utilisation

SimpleAPI — simpleapi.fr

1. Présentation du service

Le service SimpleAPI est une plateforme permettant aux développeurs de créer et d'utiliser une API de stockage de données sans avoir à mettre en place leur propre infrastructure backend.

Le service permet notamment :

la création d'espaces de travail ;
la génération de clés API associées à ces espaces ;
le stockage et la récupération de données via des routes API ;
la création dynamique de structures de données nécessaires au fonctionnement du service.

2. Éditeur du service

Le service est édité par l'exploitant de SimpleAPI.

Les informations légales complètes (raison sociale, adresse, numéro d'immatriculation, hébergeur, contact) sont précisées dans les mentions légales du site.

3. Acceptation des conditions

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du service.

4. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas partager son accès avec des tiers de manière abusive ou frauduleuse.

L'utilisateur demeure responsable de toute activité effectuée depuis son compte ou via ses clés API.

5. Espaces et clés API

Chaque utilisateur peut créer un ou plusieurs espaces associés à ses projets.

Chaque espace dispose d'une ou plusieurs clés API permettant d'accéder aux fonctionnalités du service.

L'utilisateur est seul responsable :

de la conservation de ses clés API ;
des opérations réalisées via celles-ci ;
de la sécurisation de son intégration.

En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit immédiatement régénérer ou supprimer la clé concernée.

6. Offre gratuite

SimpleAPI peut proposer une offre gratuite permettant de tester le service.

Cette offre peut inclure notamment :

des limitations de nombre de requêtes ;
des limitations de stockage ;
des limitations de fonctionnalités ;
des limitations de performances ou de disponibilité.

Ces limitations peuvent évoluer à tout moment afin de garantir la stabilité du service.

7. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le service notamment pour :

des activités illégales ;
le stockage ou la diffusion de contenus illicites ;
des tentatives d'intrusion ou d'attaque informatique ;
l'exploitation abusive des ressources du service ;
le contournement des limitations techniques ;
le spam ou les usages automatisés malveillants.

SimpleAPI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'abus ou de violation des présentes conditions.

8. Données stockées

Les données envoyées via l'API sont stockées sur l'infrastructure du service afin d'assurer les fonctionnalités proposées.

L'utilisateur demeure responsable :

des données qu'il transmet ;
de leur légalité ;
du respect des réglementations applicables, notamment en matière de données personnelles.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour stocker des données sensibles sans mesures de sécurité adaptées.

9. Disponibilité du service

SimpleAPI s'efforce d'assurer la disponibilité du service.

Toutefois, le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, de performance minimale ou d'absence d'erreurs.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour :

maintenance ;
mises à jour ;
incidents techniques ;
raisons de sécurité.

10. Limitation de responsabilité

SimpleAPI ne pourra être tenu responsable :

des pertes de données ;
des interruptions de service ;
des dommages indirects ;
des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service ;
des défaillances provenant de services tiers ou d'Internet.

L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa propre responsabilité.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son infrastructure, son code, son interface et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de SimpleAPI.

L'utilisateur conserve les droits sur les données qu'il stocke via le service.

12. Suspension et résiliation

SimpleAPI peut suspendre ou supprimer un compte :

en cas de violation des présentes conditions ;
en cas d'activité abusive ;
pour des raisons de sécurité ;
en cas d'inactivité prolongée sur les offres gratuites.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment.

13. Évolution du service et des conditions

SimpleAPI se réserve le droit :

de modifier le service ;
d'ajouter ou supprimer des fonctionnalités ;
de modifier les présentes conditions.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

14. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité du service.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale contraire.

16. Hébergement et localisation des données

SimpleAPI privilégie une infrastructure et des services hébergés en France afin d'assurer un haut niveau de maîtrise et de souveraineté des données.

Les données du service sont hébergées prioritairement sur des infrastructures localisées en France.

Toutefois, certains services techniques ou prestataires tiers nécessaires au fonctionnement du service peuvent être exploités par des sociétés soumises à des réglementations étrangères. C'est notamment le cas du système de paiement, assuré par Stripe, dont les infrastructures sont soumises à la réglementation applicable à cette société.

SimpleAPI s'efforce de sélectionner des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données.

Conditions Générales de Vente

SimpleAPI — simpleapi.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le service SimpleAPI et tout utilisateur procédant à un achat de crédits, d'abonnement ou de tout autre service payant proposé sur la plateforme.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent l'accès et l'usage du service.

2. Services proposés

SimpleAPI propose une plateforme permettant :

la création d'espaces de données ;
l'accès à une API de stockage dynamique ;
la génération de clés API ;
l'utilisation de fonctionnalités avancées selon les plans.

Les services peuvent être proposés sous forme :

d'abonnement ;
de facturation à l'usage ;
de crédits prépayés ;
ou de plans hybrides.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils peuvent être :

affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal du vendeur ;
modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les périodes déjà payées.

Toute modification tarifaire est applicable uniquement aux nouveaux achats ou renouvellements.

4. Commande et accès au service

L'accès aux fonctionnalités payantes est activé après :

validation du paiement ;
ou attribution de crédits.

L'utilisateur est seul responsable des usages réalisés via son compte et ses clés API.

5. Paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires tiers sécurisés (ex : Stripe ou équivalent).

SimpleAPI ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement peut être :

unique ;
récurrent (abonnement) ;
ou basé sur la consommation.

6. Abonnement et renouvellement

En cas d'abonnement :

celui-ci est renouvelé automatiquement sauf résiliation ;
l'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace client ;
l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux contenus numériques ou services exécutés immédiatement avec l'accord de l'utilisateur.

En validant l'achat, l'utilisateur accepte l'exécution immédiate du service et renonce, le cas échéant, à son droit de rétractation.

8. Limitation et suspension

SimpleAPI peut :

suspendre un compte en cas de non-paiement ;
limiter l'usage en cas de dépassement des quotas ;
désactiver un service en cas d'abus ou de violation des CGU.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ».

SimpleAPI ne peut être tenu responsable :

des pertes de données ;
des interruptions de service ;
des usages incorrects de l'API ;
des conséquences indirectes liées à l'utilisation du service.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de Confidentialité

SimpleAPI — simpleapi.fr

1. Données collectées

SimpleAPI collecte les données suivantes :

adresse email ;
identifiants de compte ;
données techniques (logs, IP, user-agent) ;
données stockées volontairement via l'API par l'utilisateur ;
informations de facturation (via prestataire tiers).

2. Finalités

Les données sont utilisées pour :

fournir le service ;
gérer les comptes utilisateurs ;
assurer la sécurité ;
surveiller les abus ;
facturer les services ;
améliorer les performances.

3. Base légale (RGPD)

Les traitements reposent sur :

l'exécution du contrat (CGU/CGV) ;
l'obligation légale ;
l'intérêt légitime (sécurité, prévention des abus).

4. Stockage des données

Les données sont hébergées prioritairement sur des infrastructures situées en France. Certains prestataires tiers indispensables au fonctionnement du service (hébergement, paiement via Stripe) peuvent stocker ou faire transiter des données vers d'autres pays ; SimpleAPI s'assure dans ce cas que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

5. Conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée d'utilisation du compte ;
puis supprimées ou anonymisées après fermeture du compte.

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

prestataires techniques (hébergement, paiement) ;
autorités légales en cas d'obligation.

7. Sécurité

Des mesures techniques sont mises en place pour protéger les données :

contrôle d'accès ;
chiffrement lorsque applicable ;
surveillance des accès API ;
journalisation des activités.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose :

d'un droit d'accès ;
de rectification ;
de suppression ;
de limitation ;
de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le service via le site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du service et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé sans consentement explicite.

10. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles, contactez-nous à l'adresse contact@simpleapi.fr.